| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7386 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7384 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7383 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).n° 7381 · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 janv. 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).n° 5265 · Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 janv. 2026 |
L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).n° 5242 · Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 janv. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).n° 5239 · Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3926 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3925 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3921 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3906 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3904 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3903 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3902 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3898 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2025 |
L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3617 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 nov. 2025 |
L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3614 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3494 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3445 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3444 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3441 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3439 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3437 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 nov. 2025 |
L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3433 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 nov. 2025 |
L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3419 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3396 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3394 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 oct. 2025 |
L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3222 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 oct. 2025 |
L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3221 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 oct. 2025 |
L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3215 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).n° 3182 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord co |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 juil. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2954 · vote majeur · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 juin 2025 |
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).n° 2460 · vote majeur · Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immers |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 mai 2025 |
L'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).n° 1580 · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mars 2025 |
L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1188 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 mars 2025 |
L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1167 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 mars 2025 |
L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1164 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 mars 2025 |
L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1144 · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 mars 2025 |
L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1035 · Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 mars 2025 |
L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1030 · Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 mars 2025 |
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1029 · Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 mars 2025 |
L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1028 · Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 mars 2025 |
L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1023 · Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2024 |
L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 240 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2024 |
L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).n° 225 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 oct. 2024 |
L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).n° 39 · Projet de loi de finances pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
