Scrutins › Calendrier › Février 2026

Les scrutins de février 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

545scrutins publics

28,8 %adoptés (157)

71,2 %rejetés (388)

21,8 %de participation moyenne

Participation jour par jour

27 février 2026 · n° 5828
L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté36 pour · 9 contre8,7 % de participation
27 février 2026 · n° 5827
L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté31 pour · 14 contre8,8 % de participation
27 février 2026 · n° 5826
L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté41 pour · 0 contre8,0 % de participation
27 février 2026 · n° 5825
L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 pour · 0 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5824
L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté12 pour · 28 contre7,6 % de participation
27 février 2026 · n° 5823
L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté16 pour · 27 contre8,7 % de participation
27 février 2026 · n° 5822
L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté18 pour · 28 contre8,7 % de participation
27 février 2026 · n° 5821
L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté16 pour · 18 contre8,3 % de participation
27 février 2026 · n° 5820
L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté27 pour · 19 contre8,5 % de participation
27 février 2026 · n° 5819
L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté29 pour · 19 contre8,8 % de participation
27 février 2026 · n° 5818
L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté11 pour · 34 contre8,7 % de participation
27 février 2026 · n° 5817
L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté26 pour · 17 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5816
L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté27 pour · 17 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5815
L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté27 pour · 17 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5814
L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté28 pour · 10 contre8,8 % de participation
27 février 2026 · n° 5813
L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté14 pour · 20 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5812
L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté17 pour · 29 contre8,5 % de participation
27 février 2026 · n° 5811
L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté7 pour · 26 contre6,9 % de participation
27 février 2026 · n° 5810
L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté7 pour · 27 contre6,9 % de participation
27 février 2026 · n° 5809
L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté36 pour · 7 contre9,0 % de participation
27 février 2026 · n° 5808
L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté42 pour · 0 contre8,3 % de participation
27 février 2026 · n° 5807
L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté13 pour · 34 contre9,0 % de participation
27 février 2026 · n° 5806
L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté35 pour · 10 contre8,3 % de participation
27 février 2026 · n° 5805
L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté25 pour · 13 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5804
L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté13 pour · 33 contre8,5 % de participation
27 février 2026 · n° 5803
L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté37 pour · 12 contre9,2 % de participation
27 février 2026 · n° 5802
L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté30 pour · 17 contre9,7 % de participation
27 février 2026 · n° 5801
L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté30 pour · 19 contre9,0 % de participation
27 février 2026 · n° 5800
L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté22 pour · 21 contre9,2 % de participation
27 février 2026 · n° 5799
L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté27 pour · 17 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5798
L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté7 pour · 32 contre8,5 % de participation
27 février 2026 · n° 5797
L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté23 pour · 27 contre9,2 % de participation
27 février 2026 · n° 5796
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté30 pour · 21 contre9,4 % de participation
27 février 2026 · n° 5795
L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté22 pour · 21 contre9,4 % de participation
27 février 2026 · n° 5794
L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté22 pour · 28 contre9,4 % de participation
27 février 2026 · n° 5793
L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté22 pour · 29 contre9,4 % de participation
27 février 2026 · n° 5792
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté44 pour · 0 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5791
L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté18 pour · 23 contre8,1 % de participation
27 février 2026 · n° 5790
L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté40 pour · 0 contre7,5 % de participation
27 février 2026 · n° 5789
L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté11 pour · 20 contre7,3 % de participation