Scrutins › Calendrier › Mars 2026

Les scrutins de mars 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

129scrutins publics

36,4 %adoptés (47)

63,6 %rejetés (82)

15,9 %de participation moyenne

Participation jour par jour

31 mars 2026 · n° 5957
L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté88 pour · 25 contre21,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5956
L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté33 pour · 45 contre23,4 % de participation
31 mars 2026 · n° 5955
L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté40 pour · 97 contre24,6 % de participation
31 mars 2026 · n° 5954
L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté82 pour · 56 contre24,6 % de participation
31 mars 2026 · n° 5953
L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté84 pour · 60 contre25,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5952
Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté56 pour · 84 contre24,4 % de participation
31 mars 2026 · n° 5951
Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté55 pour · 86 contre24,6 % de participation
31 mars 2026 · n° 5950
Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté57 pour · 84 contre24,8 % de participation
31 mars 2026 · n° 5949
L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté48 pour · 99 contre26,3 % de participation
31 mars 2026 · n° 5948
L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté54 pour · 83 contre24,3 % de participation
31 mars 2026 · n° 5947
L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté114 pour · 22 contre24,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5946
Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté83 pour · 48 contre23,2 % de participation
31 mars 2026 · n° 5945
L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté42 pour · 48 contre21,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5944
L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté48 pour · 48 contre17,7 % de participation
31 mars 2026 · n° 5943
L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté29 pour · 35 contre11,3 % de participation
31 mars 2026 · n° 5942
L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté78 pour · 33 contre19,4 % de participation
31 mars 2026 · n° 5941
L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté85 pour · 35 contre21,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5940
L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté79 pour · 54 contre23,2 % de participation
31 mars 2026 · n° 5939
L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté94 pour · 38 contre23,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5938
L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté38 pour · 94 contre23,2 % de participation
31 mars 2026 · n° 5937
L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté86 pour · 34 contre21,3 % de participation
31 mars 2026 · n° 5936
L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté88 pour · 31 contre21,0 % de participation
31 mars 2026 · n° 5935
L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté74 pour · 73 contre25,8 % de participation
31 mars 2026 · n° 5934
Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté39 pour · 107 contre25,6 % de participation
31 mars 2026 · n° 5933
Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté39 pour · 109 contre26,0 % de participation
31 mars 2026 · n° 5932
Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté39 pour · 106 contre25,5 % de participation
31 mars 2026 · n° 5931
Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté39 pour · 109 contre25,8 % de participation
31 mars 2026 · n° 5930
L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté56 pour · 92 contre25,8 % de participation
31 mars 2026 · n° 5929
L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté32 pour · 101 contre23,2 % de participation
31 mars 2026 · n° 5928
Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté35 pour · 97 contre23,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5927
L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté106 pour · 4 contre21,5 % de participation
31 mars 2026 · n° 5926
L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté93 pour · 41 contre23,4 % de participation
31 mars 2026 · n° 5925
L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté60 pour · 68 contre23,2 % de participation
31 mars 2026 · n° 5924
L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté35 pour · 87 contre21,5 % de participation
31 mars 2026 · n° 5923
L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté24 pour · 87 contre20,8 % de participation
31 mars 2026 · n° 5922
L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté56 pour · 59 contre20,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5921
L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté60 pour · 27 contre15,4 % de participation
31 mars 2026 · n° 5920
L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Adopté93 pour · 0 contre20,1 % de participation
31 mars 2026 · n° 5919
L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté37 pour · 82 contre21,0 % de participation
31 mars 2026 · n° 5918
L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Rejeté34 pour · 38 contre21,0 % de participation