Scrutins › Calendrier › Novembre 2026

Les scrutins de novembre 2026

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

347scrutins publics

24,5 %adoptés (85)

75,5 %rejetés (262)

20,9 %de participation moyenne

Participation jour par jour

10 novembre 2026 · n° 9806
L'amendement n° 16 de M. Saint-Martin après l'article 64 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté9 pour · 28 contre7,0 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9805
L'amendement n° 112 de M. Mickaël Bouloux après l'article 62 A du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté11 pour · 13 contre6,8 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9804
L'amendement n° 295 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté17 pour · 14 contre5,8 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9803
L'amendement n° 169 de M. Latombe et l'amendement identique suivant après l'article 37 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté23 pour · 11 contre6,5 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9802
L'amendement n° 82 de M. Saint-Pasteur à l'article 37 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté25 pour · 12 contre6,8 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9801
L'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté23 pour · 15 contre7,0 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9800
L'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté15 pour · 15 contre8,2 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9799
L'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté12 pour · 16 contre6,6 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9798
L'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté14 pour · 28 contre8,2 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9797
L'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté12 pour · 33 contre8,9 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9796
L'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté23 pour · 26 contre8,9 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9795
L'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté21 pour · 28 contre9,1 % de participation
10 novembre 2026 · n° 9794
L'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté69 pour · 37 contre19,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9793
L'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 pour · 0 contre9,4 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9792
L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 pour · 0 contre11,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9791
Le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté36 pour · 25 contre11,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9790
L'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté23 pour · 41 contre11,7 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9789
L'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté24 pour · 39 contre11,5 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9788
L'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté22 pour · 43 contre12,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9787
L'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté36 pour · 29 contre11,8 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9786
L'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté45 pour · 27 contre12,7 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9785
L'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté22 pour · 28 contre12,4 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9784
L'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté23 pour · 28 contre12,5 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9783
L'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté22 pour · 25 contre11,8 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9782
L'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté21 pour · 26 contre11,3 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9781
L'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté19 pour · 36 contre9,9 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9780
L'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté15 pour · 31 contre8,4 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9779
L'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté21 pour · 41 contre11,1 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9778
L'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté23 pour · 39 contre11,1 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9777
L'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté21 pour · 40 contre11,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9776
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté76 pour · 2 contre14,1 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9775
L'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté20 pour · 60 contre14,6 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9774
L'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté33 pour · 33 contre14,3 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9773
L'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté51 pour · 32 contre15,0 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9772
L'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté30 pour · 35 contre13,8 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9771
L'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté26 pour · 35 contre12,2 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9770
L'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté25 pour · 33 contre11,8 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9769
L'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 pour · 0 contre9,4 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9768
L'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté28 pour · 18 contre9,4 % de participation
9 novembre 2026 · n° 9767
L'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Rejeté8 pour · 30 contre9,4 % de participation