Scrutins › Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renf… › n° 9776
Scrutin public ordinaire · Lundi 9 novembre 2026
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté76 pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour 76Contre 2Abstention 2Non-votants 1Absents 493
Participation : 14,1 % (81 députés sur 574 en fonction)