Scrutins › Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renf… › n° 9793
Scrutin public ordinaire · Lundi 9 novembre 2026
L'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 pour, 0 contre, 0 abstention
Pour 53Contre 0Abstention 0Non-votants 1Absents 520
Participation : 9,4 % (54 députés sur 574 en fonction)