Scrutins › Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renf… › n° 9792
Scrutin public ordinaire · Lundi 9 novembre 2026
L'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 pour, 0 contre, 0 abstention
Pour 62Contre 0Abstention 0Non-votants 1Absents 511
Participation : 11,0 % (63 députés sur 574 en fonction)