Scrutins

Scrutins de la semaine du 17 février 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

76scrutins publics

34,2 %adoptés (26)

65,8 %rejetés (50)

24,8 %de participation moyenne

20 février 2025 · n° 881 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Adopté116 pour · 39 contre32,5 % de participation
20 février 2025 · n° 880
L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté39 pour · 149 contre33,0 % de participation
20 février 2025 · n° 879
L'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté39 pour · 148 contre33,2 % de participation
20 février 2025 · n° 878
L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Adopté117 pour · 40 contre32,5 % de participation
20 février 2025 · n° 877
L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté72 pour · 114 contre32,8 % de participation
20 février 2025 · n° 876
L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté36 pour · 112 contre32,5 % de participation
20 février 2025 · n° 875
L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté36 pour · 111 contre32,1 % de participation
20 février 2025 · n° 874
L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté73 pour · 112 contre32,5 % de participation
20 février 2025 · n° 873
L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté33 pour · 143 contre30,9 % de participation
20 février 2025 · n° 872
L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté30 pour · 103 contre29,5 % de participation
20 février 2025 · n° 871
L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté25 pour · 97 contre27,3 % de participation
20 février 2025 · n° 870
L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté58 pour · 91 contre26,2 % de participation
20 février 2025 · n° 869
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté50 pour · 69 contre21,2 % de participation
20 février 2025 · n° 868
L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté72 pour · 111 contre32,5 % de participation
20 février 2025 · n° 867
Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté35 pour · 144 contre32,1 % de participation
20 février 2025 · n° 866
L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté60 pour · 111 contre30,4 % de participation
20 février 2025 · n° 865
L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté60 pour · 105 contre29,2 % de participation
20 février 2025 · n° 864
L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté37 pour · 133 contre30,0 % de participation
20 février 2025 · n° 863
L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté51 pour · 107 contre29,0 % de participation
20 février 2025 · n° 862
L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté34 pour · 105 contre29,0 % de participation
20 février 2025 · n° 861
L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté59 pour · 105 contre28,8 % de participation
20 février 2025 · n° 860
L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté46 pour · 153 contre35,4 % de participation
20 février 2025 · n° 859
L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté44 pour · 122 contre35,8 % de participation
20 février 2025 · n° 858
L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté90 pour · 117 contre36,3 % de participation
20 février 2025 · n° 857
L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté87 pour · 95 contre31,9 % de participation
20 février 2025 · n° 856
L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté59 pour · 138 contre34,4 % de participation
20 février 2025 · n° 855
L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté46 pour · 169 contre37,8 % de participation
20 février 2025 · n° 854
L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté46 pour · 178 contre39,2 % de participation
20 février 2025 · n° 853
L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté53 pour · 187 contre42,0 % de participation
20 février 2025 · n° 852 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Adopté231 pour · 51 contre50,5 % de participation
20 février 2025 · n° 851
L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté64 pour · 214 contre49,1 % de participation
20 février 2025 · n° 850
L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté60 pour · 196 contre45,3 % de participation
20 février 2025 · n° 849
L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté65 pour · 170 contre41,3 % de participation
20 février 2025 · n° 848
L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Adopté204 pour · 65 contre47,9 % de participation
20 février 2025 · n° 847
L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté63 pour · 181 contre43,2 % de participation
20 février 2025 · n° 846
L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté55 pour · 190 contre43,4 % de participation
20 février 2025 · n° 845
L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Rejeté57 pour · 188 contre43,4 % de participation
19 février 2025 · n° 844 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté369 pour · 160 contre92,4 % de participation
19 février 2025 · n° 843
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté108 pour · 219 contre56,9 % de participation
19 février 2025 · n° 842 · Vote majeur
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Rejeté181 pour · 0 contre31,6 % de participation