Scrutins › Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des u… › n° 878
Scrutin public ordinaire · Jeudi 20 février 2025
L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Adopté117 pour, 40 contre, 29 abstentions
Pour 117Contre 40Abstention 29Non-votants 1Absents 389
Participation : 32,5 % (187 députés sur 576 en fonction)