| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9348 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 oct. 2026 |
L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9347 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9336 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).n° 9242 · Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8726 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8713 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 mai 2026 |
L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6394 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 janv. 2026 |
L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).n° 5219 · Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes priv |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4334 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4327 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3866 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3747 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3744 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 nov. 2025 |
L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3613 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 nov. 2025 |
L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3612 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3451 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 nov. 2025 |
L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3439 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3091 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2025 |
L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 2965 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2025 |
L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2952 · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 juil. 2025 |
L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2940 · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 juil. 2025 |
L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).n° 2939 · Proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2025 |
L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).n° 2660 · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 juin 2025 |
Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2497 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2025 |
L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2436 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juin 2025 |
L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).n° 2431 · Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 mai 2025 |
L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2201 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2025 |
L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2199 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2025 |
L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2197 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2025 |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1906 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1904 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1903 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1902 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1901 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1900 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1899 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1896 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1883 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1882 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1881 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 mai 2025 |
L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1877 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1874 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1873 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1856 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1855 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 mai 2025 |
L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1844 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 mai 2025 |
L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 1673 · Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
