| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juil. 2026 |
L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8397 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juil. 2026 |
L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8396 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juil. 2026 |
L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8378 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juil. 2026 |
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8361 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8349 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8348 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 juil. 2026 |
L'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8259 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 juil. 2026 |
L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8213 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 10 juil. 2026 |
L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8206 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8159 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8122 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8114 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8101 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8100 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8035 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7961 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7954 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juil. 2026 |
L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7934 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7882 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7876 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7875 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7771 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7757 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7756 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2026 |
L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7411 · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7377 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).n° 7374 · Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7256 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7254 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7246 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7232 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7225 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7224 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7223 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er juin 2026 |
Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7222 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er juin 2026 |
L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7217 · Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7203 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7192 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7184 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7175 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7168 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7153 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7118 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7112 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7105 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
