| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8294 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7641 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7640 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 mai 2026 |
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6993 · Proposition de loi portant abrogation du « code noir » |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 mai 2026 |
L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6986 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 avr. 2026 |
L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6227 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 avr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6037 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6036 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6035 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 avr. 2026 |
L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6033 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6028 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6012 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6008 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5997 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5967 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5963 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5960 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5944 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5940 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5925 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5922 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5899 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5883 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5874 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 mars 2026 |
L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5873 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mars 2026 |
L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5868 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 févr. 2026 |
L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5805 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 févr. 2026 |
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5796 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 févr. 2026 |
L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5769 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5765 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 janv. 2026 |
Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5160 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5087 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5063 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5062 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5060 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5053 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5037 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5031 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4970 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 déc. 2025 |
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4590 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4589 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4586 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4572 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4512 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4505 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
