| 4 nov. 2026 |
L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9740 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9722 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9711 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9698 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9696 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9691 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9681 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9664 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9632 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9622 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9606 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9605 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9587 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9549 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9539 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9517 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9475 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9473 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9470 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9468 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9451 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9450 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9449 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9444 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9442 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9441 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9440 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9407 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9404 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 oct. 2026 |
L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9402 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9110 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9101 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 oct. 2026 |
L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8976 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8887 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8883 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 oct. 2026 |
L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8882 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 oct. 2026 |
L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8853 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8779 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8751 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8728 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8714 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8306 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8304 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8301 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8300 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8299 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
