Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9473
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté23 pour, 32 contre, 0 abstention
Pour 23Contre 32Abstention 0Non-votants 2Absents 517
Participation : 9,9 % (57 députés sur 574 en fonction)