Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9691
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté84 pour, 73 contre, 11 abstentions
Pour 84Contre 73Abstention 11Non-votants 1Absents 405
Participation : 29,4 % (169 députés sur 574 en fonction)