L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté17 pour, 48 contre, 2 abstentions

Pour 17Contre 48Abstention 2Non-votants 1Absents 506

Participation : 11,8 % (68 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	32	0	0	89	32
EPREnsemble pour la République	Contre	3	8	0	1	78	12
SOCSocialistes et apparentés	Pour	4	0	0	0	64	4
DRDroite Républicaine	Contre	0	3	1	0	42	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	3	1	0	31	4
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	4	0	0	0	13	4
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	3	0	0	0	67	3
DEMLes Démocrates	Contre	1	2	0	0	34	3
ECOSÉcologiste et Social	Pour	2	0	0	0	36	2
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	24	0
UDRUDR	Pour	0	0	0	0	17	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 17 députés

Contre 48 députés

Abstention 2 députés

Non-votant 1 député

Absent 506 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.