Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9475
Scrutin public ordinaire · Lundi 2 novembre 2026
L'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté27 pour, 29 contre, 2 abstentions
Pour 27Contre 29Abstention 2Non-votants 2Absents 514
Participation : 10,5 % (60 députés sur 574 en fonction)