Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9681
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté71 pour, 82 contre, 3 abstentions
Pour 71Contre 82Abstention 3Non-votants 1Absents 417
Participation : 27,4 % (157 députés sur 574 en fonction)