Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9680
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté47 pour, 111 contre, 0 abstention
Pour 47Contre 111Abstention 0Non-votants 1Absents 415
Participation : 27,7 % (159 députés sur 574 en fonction)