Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9679
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Rejeté64 pour, 98 contre, 1 abstention
Pour 64Contre 98Abstention 1Non-votants 1Absents 410
Participation : 28,6 % (164 députés sur 574 en fonction)