L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté36 pour, 35 contre, 6 abstentions

Pour 36Contre 35Abstention 6Non-votants 2Absents 495

Participation : 13,8 % (79 députés sur 574 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	23	0	0	1	97	24
EPREnsemble pour la République	Contre	2	9	0	1	78	12
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	10	0	0	60	10
ECOSÉcologiste et Social	Pour	7	0	1	0	30	8
DRDroite Républicaine	Contre	0	6	0	0	40	6
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	4	0	0	64	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	1	2	1	0	31	4
DEMLes Démocrates	Abstention	0	1	2	0	34	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	2	1	0	0	14	3
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Abstention	0	0	2	0	22	2
UDRUDR	Contre	0	2	0	0	15	2
NINon inscrit	Pour	1	0	0	0	10	1

Pour 36 députés

Contre 35 députés

Abstention 6 députés

Non-votant 2 députés

Absent 495 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.