Scrutins › Projet de loi de finances pour 2027 › n° 9740
Scrutin public ordinaire · Mercredi 4 novembre 2026
L'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté47 pour, 34 contre, 83 abstentions
Pour 47Contre 34Abstention 83Non-votants 1Absents 409
Participation : 28,7 % (165 députés sur 574 en fonction)