| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9143 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8956 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 juil. 2026 |
Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8117 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2026 |
L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8045 · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7556 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7515 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7512 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7465 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7458 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7457 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 30 mai 2026 |
L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7196 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7053 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6700 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 mai 2026 |
L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6459 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 mai 2026 |
L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6452 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 mai 2026 |
L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6435 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6000 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5996 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5971 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5631 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5630 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5625 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5623 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5617 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5611 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5522 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5521 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5520 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5517 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5516 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5515 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5514 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5513 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5510 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5499 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5498 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5491 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5480 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.n° 5311 · Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5071 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4761 · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 déc. 2025 |
L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).n° 4725 · Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3898 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3848 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3808 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2025 |
L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3370 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 oct. 2025 |
L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3226 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
