| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8704 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 oct. 2026 |
L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8703 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 oct. 2026 |
L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8566 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8558 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 oct. 2026 |
L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8540 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8503 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8497 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8480 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8457 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 mai 2026 |
L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6288 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6122 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 avr. 2026 |
L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).n° 6121 · Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6044 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6037 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6036 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6035 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6034 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6032 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2026 |
L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).n° 6031 · Proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5722 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 févr. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).n° 5296 · vote majeur · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).n° 4694 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4591 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4589 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4588 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4549 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4548 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4538 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4485 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4224 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4222 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4220 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4219 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4218 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4216 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4206 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4205 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4203 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4202 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4201 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4200 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4171 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4167 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4139 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
