Scrutins › Projet de loi de finances pour 2026 › n° 4203
Scrutin public ordinaire · Vendredi 21 novembre 2025
L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté80 pour, 137 contre, 8 abstentions
Pour 80Contre 137Abstention 8Non-votants 1Absents 349
Participation : 39,3 % (226 députés sur 575 en fonction)