| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9129 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8920 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8919 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8916 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8915 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 juil. 2026 |
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).n° 8424 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 juil. 2026 |
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).n° 8423 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5727 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5726 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5725 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5724 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5722 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5721 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5720 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5719 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5557 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5556 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5555 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5055 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5031 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4537 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4522 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4521 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 déc. 2025 |
L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4486 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4057 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4050 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4048 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4045 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 nov. 2025 |
L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4018 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3993 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3990 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3968 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3967 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3960 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3959 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3950 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3946 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 nov. 2025 |
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3945 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3880 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3855 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3851 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3817 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 17 nov. 2025 |
L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3816 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3805 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3800 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3798 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
