Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8915
Scrutin public ordinaire · Mercredi 21 octobre 2026
L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté97 pour, 7 contre, 49 abstentions
Pour 97Contre 7Abstention 49Non-votants 1Absents 420
Participation : 26,8 % (154 députés sur 574 en fonction)