L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Adopté133 pour, 20 contre, 16 abstentions

Pour 133Contre 20Abstention 16Non-votants 2Absents 404

Participation : 29,7 % (171 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	59	0	0	0	64	59
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	28	0	0	0	43	28
EPREnsemble pour la République	Contre	1	3	13	1	72	18
SOCSocialistes et apparentés	Pour	16	0	0	0	52	16
ECOSÉcologiste et Social	Pour	11	0	0	0	27	11
DEMLes Démocrates	Pour	10	0	0	1	25	11
DRDroite Républicaine	Contre	0	8	1	0	39	9
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	7	2	0	26	9
UDRUDR	Pour	4	0	0	0	12	4
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	3	0	0	0	20	3
NINon inscrit	Contre	1	2	0	0	7	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	0	0	0	0	17	0

Pour 133 députés

Contre 20 députés

Abstention 16 députés

Non-votant 2 députés

Absent 404 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.