| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3672 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3667 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3663 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3661 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3658 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3657 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3656 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3655 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3648 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 28 oct. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).n° 3182 · vote majeur · Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord co |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 sept. 2025 |
La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).n° 3054 · vote majeur · Autres scrutins |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 juil. 2025 |
L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).n° 3031 · Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 juil. 2025 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2956 · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 juin 2025 |
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2458 · vote majeur · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).n° 1722 · Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1716 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1711 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1700 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1699 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1698 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1695 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1686 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1683 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1681 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 mai 2025 |
L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).n° 1677 · Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).n° 1624 · vote majeur · Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1470 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1469 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1466 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1464 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1459 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1448 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1444 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1442 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1440 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1439 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1437 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1436 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1435 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1433 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1431 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1420 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1391 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 avr. 2025 |
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1386 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1376 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1356 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1354 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1352 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1344 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 avr. 2025 |
L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 1343 · Projet de loi de simplification de la vie économique |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
