L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté39 pour, 82 contre, 12 abstentions

Pour 39Contre 82Abstention 12Non-votants 2Absents 441

Participation : 23,4 % (135 députés sur 576 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Abstention	31	0	6	0	86	37
EPREnsemble pour la République	Contre	0	20	0	1	71	21
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	21	0	0	50	21
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	11	1	0	11	12
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	10	0	0	57	10
HORHorizons & Indépendants	Contre	2	4	3	1	25	10
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	6	0	0	32	6
DRDroite Républicaine	Contre	0	3	2	0	43	5
UDRUDR	Pour	5	0	0	0	11	5
DEMLes Démocrates	Contre	1	3	0	0	32	4
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	3	0	0	14	3
NINon inscrit	Contre	0	1	0	0	9	1

Pour 39 députés

Contre 82 députés

Abstention 12 députés

Non-votant 2 députés

Absent 441 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.