Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte Scrutins Votes majeurs Période ▼ Participation moyenne
Proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans320 28 nov. 202445,6 %
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public61 20 nov. 202425,7 %
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire31 20 nov. 202415,4 %
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités11 20 nov. 202411,3 %
Projet de loi de finances de fin des gestion pour 202471 19 nov. 202436,4 %
Projet de loi de finances pour 20253431 22 oct. 2024 → 12 nov. 202430,8 %
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale11 7 nov. 202439,0 %
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie31 6 nov. 202452,6 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025791 28 oct. 2024 → 5 nov. 202435,2 %
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités51 31 oct. 202454,6 %
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public10 31 oct. 202458,8 %
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement10 31 oct. 202453,9 %
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202310 15 oct. 202465,1 %
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202310 14 oct. 202431,4 %
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité10 9 oct. 202442,9 %
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance10 9 oct. 202439,2 %