Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte Scrutins Votes majeurs Période Participation moyenne ▼
Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales11 13 oct. 202699,5 %
Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203511 24 juin 202598,3 %
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs11 27 mai 202597,6 %
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée11 1er avr. 202596,2 %
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte22 1er juil. 2025 → 9 juil. 202592,5 %
Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 203011 13 janv. 202690,4 %
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord co21 28 oct. 202590,2 %
Déclarations du Gouvernement33 26 nov. 2024 → 17 déc. 202588,9 %
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur21 8 juil. 202586,0 %
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique11 17 juin 202680,8 %
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires11 20 juil. 202680,2 %
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture21 19 févr. 202574,7 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202421 4 déc. 202473,7 %
Projet de loi de fin de gestion pour 202541 2 déc. 202572,3 %
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile21 24 juin 202671,2 %
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents21 13 mai 202571,0 %
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur10 26 mai 202570,0 %
Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier10 30 oct. 202568,3 %
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée21 29 avr. 202568,3 %
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)10 20 juil. 202667,4 %
Proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution)10 30 oct. 202567,2 %
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202510 22 oct. 202567,1 %
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances122 16 déc. 2024 → 23 déc. 202565,9 %
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202310 15 oct. 202465,1 %
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions)10 7 juil. 202661,9 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)40 5 déc. 2025 → 9 déc. 202561,7 %
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat51 13 avr. 2026 → 16 juin 202661,6 %
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)10 8 oct. 202661,0 %
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie61 20 mai 202660,9 %
Projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération)20 21 juil. 202660,7 %
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur21 2 juil. 202559,7 %
Proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)10 8 oct. 202659,1 %
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public10 31 oct. 202458,8 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération)10 18 nov. 202558,3 %
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération)80 13 oct. 202657,4 %
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)10 8 oct. 202656,3 %
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage121 30 oct. 202556,0 %
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immers21 17 juin 202556,0 %
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération)10 7 avr. 202555,4 %
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)20 21 nov. 202555,1 %
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités51 31 oct. 202454,6 %
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité51 7 avr. 202554,5 %
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement10 31 oct. 202453,9 %
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie31 6 nov. 202452,6 %
Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap21 29 oct. 202652,5 %
Proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité20 26 juin 202552,4 %
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution10 8 oct. 202651,6 %
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie10 2 avr. 202651,6 %
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)10 7 avr. 202550,0 %
Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics40 30 oct. 202549,2 %