Textes de loi › Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau…
Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)
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56,3 %de participation moyenne
1jour de vote, du 8 oct. 2026 au 8 oct. 2026
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- Rejeté156 pour · 160 contre56,3 % de participation
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