Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte Scrutins Votes majeurs ▼ Période Participation moyenne
Motions de censure2323 8 oct. 2024 → 6 juil. 202631,1 %
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir8393 16 mai 2025 → 15 juil. 202623,0 %
Autres scrutins93 23 janv. 2025 → 16 avr. 202637,2 %
Déclarations du Gouvernement33 26 nov. 2024 → 17 déc. 202588,9 %
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2892 7 juil. 2026 → 21 juil. 202618,2 %
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux382 26 janv. 2026 → 21 juil. 202626,9 %
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État152 28 janv. 2026 → 21 juil. 202616,9 %
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles4112 20 mai 2026 → 20 juil. 202621,5 %
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel762 29 juin 2026 → 20 juil. 202610,8 %
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine752 13 mai 2026 → 20 juil. 202611,4 %
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes802 30 juin 2026 → 8 juil. 202618,5 %
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles82 30 juin 2026 → 8 juil. 202638,4 %
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2922 4 mai 2026 → 1er juil. 202615,5 %
Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance82 11 déc. 2025 → 1er juil. 202643,4 %
Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics162 12 janv. 2026 → 17 juin 202614,3 %
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France1702 27 nov. 2025 → 11 juin 202632,0 %
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers342 5 mai 2025 → 11 mai 202618,8 %
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2622 25 févr. 2026 → 5 mai 202615,0 %
Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté82 30 mars 2026 → 28 avr. 202614,1 %
Projet de loi de simplification de la vie économique4462 9 avr. 2025 → 14 avr. 202617,6 %
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances122 16 déc. 2024 → 23 déc. 202565,9 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20265212 4 nov. 2025 → 16 déc. 202542,6 %
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement432 15 mai 2025 → 15 oct. 202521,4 %
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social362 3 juil. 2025 → 15 oct. 202512,0 %
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1962 23 juin 2025 → 9 juil. 202514,2 %
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte22 1er juil. 2025 → 9 juil. 202592,5 %
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1522 18 mars 2025 → 29 avr. 202522,8 %
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire212 17 mars 2025 → 9 avr. 202530,0 %
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte462 6 févr. 2025 → 8 avr. 202544,2 %
Projet de loi d'urgence pour Mayotte552 20 janv. 2025 → 12 févr. 202531,6 %
Projet de loi de finances pour 20277141 13 oct. 2026 → 4 nov. 202621,0 %
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles381 29 oct. 202646,2 %
Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap21 29 oct. 202652,5 %
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2221 1er oct. 2026 → 13 oct. 202620,4 %
Proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales11 13 oct. 202699,5 %
Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant211 12 oct. 202615,7 %
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental11 12 oct. 20269,4 %
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy11 12 oct. 20268,9 %
Projet de loi relatif à la protection des enfants1381 15 juil. 2026 → 21 juil. 202617,7 %
Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires11 20 juil. 202680,2 %
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions501 22 janv. 2026 → 7 juil. 202633,1 %
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir811 27 mai 2025 → 24 juin 202630,7 %
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile21 24 juin 202671,2 %
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République251 16 juin 2026 → 23 juin 202621,8 %
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique11 17 juin 202680,8 %
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat51 13 avr. 2026 → 16 juin 202661,6 %
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement31 15 juin 20267,2 %
Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante111 11 juin 202615,0 %
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres31 11 juin 202628,4 %
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole241 4 juin 202612,4 %