Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte ▲ Scrutins Votes majeurs Période Participation moyenne
Autres scrutins93 23 janv. 2025 → 16 avr. 202637,2 %
Déclarations du Gouvernement33 26 nov. 2024 → 17 déc. 202588,9 %
Motions de censure2323 8 oct. 2024 → 6 juil. 202631,1 %
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2922 4 mai 2026 → 1er juil. 202615,5 %
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Car10 16 avr. 20265,7 %
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie10 12 oct. 20266,3 %
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête10 17 déc. 202518,1 %
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 198110 15 oct. 202525,0 %
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immer10 10 avr. 202524,0 %
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immers21 17 juin 202556,0 %
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne10 18 févr. 202518,1 %
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République251 16 juin 2026 → 23 juin 202621,8 %
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie10 2 avr. 202651,6 %
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202310 15 oct. 202465,1 %
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture21 19 févr. 202574,7 %
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles4112 20 mai 2026 → 20 juil. 202621,5 %
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)10 20 juil. 202667,4 %
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles110 19 mai 202638,0 %
Projet de loi d'urgence pour Mayotte552 20 janv. 2025 → 12 févr. 202531,6 %
Projet de loi de fin de gestion pour 202541 2 déc. 202572,3 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025791 28 oct. 2024 → 5 nov. 202435,2 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20265212 4 nov. 2025 → 16 déc. 202542,6 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération)40 5 déc. 2025 → 9 déc. 202561,7 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272030 20 oct. 2026 → 23 oct. 202622,3 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 202421 4 déc. 202473,7 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025601 17 nov. 2025 → 18 nov. 202543,3 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération)10 18 nov. 202558,3 %
Projet de loi de finances de fin des gestion pour 202471 19 nov. 202436,4 %
Projet de loi de finances pour 20253431 22 oct. 2024 → 12 nov. 202430,8 %
Projet de loi de finances pour 20269251 24 oct. 2025 → 15 janv. 202639,4 %
Projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération)20 21 nov. 202555,1 %
Projet de loi de finances pour 20277141 13 oct. 2026 → 4 nov. 202621,0 %
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération)10 4 nov. 202644,3 %
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1962 23 juin 2025 → 9 juil. 202514,2 %
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération)30 27 juin 20259,2 %
Projet de loi de simplification de la vie économique4462 9 avr. 2025 → 14 avr. 202617,6 %
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte22 1er juil. 2025 → 9 juil. 202592,5 %
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles82 30 juin 2026 → 8 juil. 202638,4 %
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202410 10 juin 202529,6 %
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202510 9 juin 202639,5 %
Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse11 2 juil. 202510,6 %
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes320 17 févr. 20259,7 %
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes61 22 janv. 2025 → 2 avr. 202514,3 %
Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement31 15 juin 20267,2 %
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage51 16 avr. 2026 → 2 juin 202647,0 %
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social362 3 juil. 2025 → 15 oct. 202512,0 %
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20301731 15 déc. 2025 → 3 févr. 202616,1 %
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2622 25 févr. 2026 → 5 mai 202615,0 %
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)20 26 févr. 20268,8 %
Projet de loi relatif à la protection des enfants1381 15 juil. 2026 → 21 juil. 202617,7 %