Palabre.

Textes de loi

Les textes soumis au vote

316 textes ou catégories de scrutins. Les scrutins sont rattachés à un texte d'après leur intitulé.

Texte Scrutins ▼ Votes majeurs Période Participation moyenne
Projet de loi de finances pour 20269251 24 oct. 2025 → 15 janv. 202639,4 %
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir8393 16 mai 2025 → 15 juil. 202623,0 %
Projet de loi de finances pour 20277141 13 oct. 2026 → 4 nov. 202621,0 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20265212 4 nov. 2025 → 16 déc. 202542,6 %
Projet de loi de simplification de la vie économique4462 9 avr. 2025 → 14 avr. 202617,6 %
Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles4112 20 mai 2026 → 20 juil. 202621,5 %
Projet de loi de finances pour 20253431 22 oct. 2024 → 12 nov. 202430,8 %
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2922 4 mai 2026 → 1er juil. 202615,5 %
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2892 7 juil. 2026 → 21 juil. 202618,2 %
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2622 25 févr. 2026 → 5 mai 202615,0 %
Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2221 1er oct. 2026 → 13 oct. 202620,4 %
Proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 20352060 16 juin 2025 → 19 juin 202525,6 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272030 20 oct. 2026 → 23 oct. 202622,3 %
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1962 23 juin 2025 → 9 juil. 202514,2 %
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20301731 15 déc. 2025 → 3 févr. 202616,1 %
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France1702 27 nov. 2025 → 11 juin 202632,0 %
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1522 18 mars 2025 → 29 avr. 202522,8 %
Projet de loi relatif à la protection des enfants1381 15 juil. 2026 → 21 juil. 202617,7 %
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local1171 8 juil. 2025 → 8 déc. 202520,0 %
Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs1120 12 mai 2025 → 16 mai 202521,0 %
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat971 14 avr. 2026 → 5 mai 202620,3 %
Proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse940 29 oct. 202636,9 %
Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir811 27 mai 2025 → 24 juin 202630,7 %
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes802 30 juin 2026 → 8 juil. 202618,5 %
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025791 28 oct. 2024 → 5 nov. 202435,2 %
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel762 29 juin 2026 → 20 juil. 202610,8 %
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine752 13 mai 2026 → 20 juil. 202611,4 %
Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs751 17 févr. 2026 → 25 févr. 202629,4 %
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025601 17 nov. 2025 → 18 nov. 202543,3 %
Projet de loi d'urgence pour Mayotte552 20 janv. 2025 → 12 févr. 202531,6 %
Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions501 22 janv. 2026 → 7 juil. 202633,1 %
Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire501 1er juin 202624,3 %
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité470 9 nov. 2026 → 10 nov. 202610,2 %
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte462 6 févr. 2025 → 8 avr. 202544,2 %
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés451 13 avr. 202614,5 %
Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer431 27 nov. 202537,9 %
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement432 15 mai 2025 → 15 oct. 202521,4 %
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports411 10 févr. 2025 → 18 mars 202526,3 %
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles381 29 oct. 202646,2 %
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux382 26 janv. 2026 → 21 juil. 202626,9 %
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique381 5 févr. 202613,8 %
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social362 3 juil. 2025 → 15 oct. 202512,0 %
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés360 26 juin 202531,2 %
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques361 27 janv. 202517,2 %
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers342 5 mai 2025 → 11 mai 202618,8 %
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties321 9 avr. 202622,7 %
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité321 7 avr. 202545,2 %
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes320 17 févr. 20259,7 %
Proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans320 28 nov. 202445,6 %
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information310 12 févr. 202626,0 %