Textes de loi › Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en ins…
Proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)
1scrutins publics
0votes majeurs
61,0 %de participation moyenne
1jour de vote, du 8 oct. 2026 au 8 oct. 2026
Les scrutins
- Rejeté144 pour · 199 contre61,0 % de participation
Participation de chaque député sur ce texte
Cliquez sur un en-tête pour trier.