Scrutins

Votes majeurs

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

260scrutins publics

88,1 %adoptés (229)

11,9 %rejetés (31)

45,1 %de participation moyenne

26 mars 2026 · n° 5829 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
Adopté92 pour · 0 contre16,8 % de participation
25 février 2026 · n° 5731 · Vote majeur
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Rejeté108 pour · 0 contre19,2 % de participation
25 février 2026 · n° 5730 · Vote majeur
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Rejeté140 pour · 0 contre24,8 % de participation
25 février 2026 · n° 5729 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Adopté299 pour · 226 contre97,6 % de participation
25 février 2026 · n° 5728 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Adopté491 pour · 0 contre97,2 % de participation
16 février 2026 · n° 5435 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
Adopté68 pour · 0 contre12,5 % de participation
16 février 2026 · n° 5432 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
Adopté57 pour · 15 contre12,8 % de participation
16 février 2026 · n° 5427 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Adopté60 pour · 13 contre13,9 % de participation
16 février 2026 · n° 5415 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Adopté52 pour · 0 contre9,4 % de participation
12 février 2026 · n° 5358 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Adopté123 pour · 0 contre44,9 % de participation
5 février 2026 · n° 5354 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Adopté56 pour · 8 contre13,7 % de participation
3 février 2026 · n° 5296 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté390 pour · 99 contre88,4 % de participation
2 février 2026 · n° 5285 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.
Rejeté135 pour · 0 contre23,7 % de participation
2 février 2026 · n° 5284 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.
Rejeté260 pour · 0 contre45,4 % de participation
29 janvier 2026 · n° 5283 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Adopté35 pour · 0 contre6,4 % de participation
29 janvier 2026 · n° 5266 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Adopté69 pour · 0 contre12,5 % de participation
29 janvier 2026 · n° 5254 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Adopté43 pour · 13 contre13,2 % de participation
28 janvier 2026 · n° 5244 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Adopté72 pour · 0 contre12,8 % de participation
28 janvier 2026 · n° 5243 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Adopté106 pour · 0 contre18,9 % de participation
28 janvier 2026 · n° 5240 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Adopté77 pour · 22 contre17,5 % de participation
28 janvier 2026 · n° 5226 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, no…
Adopté195 pour · 0 contre34,2 % de participation
27 janvier 2026 · n° 5222 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées…
Adopté96 pour · 0 contre21,0 % de participation
27 janvier 2026 · n° 5194 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.
Rejeté140 pour · 0 contre24,7 % de participation
27 janvier 2026 · n° 5193 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.
Rejeté267 pour · 0 contre46,7 % de participation
26 janvier 2026 · n° 5192 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Adopté130 pour · 21 contre27,4 % de participation
23 janvier 2026 · n° 5155 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.
Rejeté142 pour · 0 contre24,9 % de participation
23 janvier 2026 · n° 5154 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.
Rejeté269 pour · 0 contre47,0 % de participation
14 janvier 2026 · n° 4987 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
Rejeté142 pour · 0 contre25,0 % de participation
14 janvier 2026 · n° 4986 · Vote majeur
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Rejeté256 pour · 0 contre44,9 % de participation
13 janvier 2026 · n° 4963 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Adopté403 pour · 99 contre90,4 % de participation
12 janvier 2026 · n° 4962 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
Adopté46 pour · 7 contre11,5 % de participation
23 décembre 2025 · n° 4947 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Adopté496 pour · 0 contre97,0 % de participation
18 décembre 2025 · n° 4839 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative …
Adopté93 pour · 0 contre16,3 % de participation
18 décembre 2025 · n° 4836 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Adopté114 pour · 0 contre20,0 % de participation
17 décembre 2025 · n° 4802 · Vote majeur
La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté394 pour · 61 contre79,5 % de participation
16 décembre 2025 · n° 4758 · Vote majeur
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Adopté247 pour · 232 contre99,0 % de participation
11 décembre 2025 · n° 4755 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
Adopté85 pour · 0 contre17,4 % de participation
11 décembre 2025 · n° 4754 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Adopté98 pour · 37 contre24,2 % de participation
11 décembre 2025 · n° 4745 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Adopté105 pour · 56 contre29,0 % de participation
11 décembre 2025 · n° 4723 · Vote majeur
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Adopté144 pour · 100 contre43,1 % de participation