| 4 nov. 2026 |
L'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9732 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9625 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9600 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9584 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 nov. 2026 |
L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9500 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9191 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 oct. 2026 |
L'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8958 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 oct. 2026 |
L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8510 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 mai 2026 |
L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7053 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2026 |
L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6875 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2026 |
Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6848 · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 avr. 2026 |
L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6174 · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5998 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5971 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5958 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5956 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).n° 4761 · Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4636 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 déc. 2025 |
L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4558 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 nov. 2025 |
L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4262 · Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4164 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4152 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3898 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 nov. 2025 |
L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3708 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3671 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3643 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 oct. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).n° 3061 · vote majeur · Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 8 juil. 2025 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).n° 2957 · vote majeur · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 mai 2025 |
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 27 mai 2025 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 2106 · vote majeur · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1984 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1983 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1982 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1981 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1978 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1977 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1976 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1974 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1973 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1971 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1970 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1957 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 22 mai 2025 |
Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1955 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 mai 2025 |
L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 1952 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2025 |
L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1290 · Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 7 avr. 2025 |
L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).n° 1267 · Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
