| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9176 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 oct. 2026 |
L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9137 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8896 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 6 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8558 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8307 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8297 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 7 juil. 2026 |
L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7986 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7477 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6568 · Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6567 · Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 12 mai 2026 |
L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).n° 6547 · Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 11 mai 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).n° 6497 · Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 mai 2026 |
L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6333 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5619 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5615 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5612 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5597 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5575 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5559 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4974 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4972 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 janv. 2026 |
L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4968 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 déc. 2025 |
L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4717 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 10 déc. 2025 |
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).n° 4699 · Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4650 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4628 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4627 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4612 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4611 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4607 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4588 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4581 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 5 déc. 2025 |
L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4567 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 déc. 2025 |
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4545 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 déc. 2025 |
L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4450 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 déc. 2025 |
L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4449 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 nov. 2025 |
L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).n° 3894 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3795 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3794 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3793 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3792 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3781 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3776 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3768 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 nov. 2025 |
L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3761 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3670 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3669 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
