Scrutins › Projet de loi relatif à la protection des enfants › n° 8307
Scrutin public ordinaire · Jeudi 16 juillet 2026
L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté154 pour, 0 contre, 6 abstentions
Pour 154Contre 0Abstention 6Non-votants 2Absents 415
Participation : 28,1 % (162 députés sur 577 en fonction)