Scrutin public ordinaire · Vendredi 5 décembre 2025

L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté66 pour, 109 contre, 32 abstentions

Pour 66Contre 109Abstention 32Non-votants 2Absents 366

Participation : 36,3 % (209 députés sur 575 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	58	3	0	1	60	62
EPREnsemble pour la République	Contre	0	36	0	1	54	37
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	3	24	7	0	35	34
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	15	0	56	15
DEMLes Démocrates	Contre	0	15	0	0	21	15
DRDroite Républicaine	Contre	0	11	0	0	38	11
ECOSÉcologiste et Social	Abstention	0	2	9	0	27	11
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	10	0	0	24	10
UDRUDR	Pour	5	0	0	0	11	5
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Contre	0	3	0	0	19	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	2	1	0	14	3
NINon inscrit	Contre	0	3	0	0	7	3

Pour 66 députés

Contre 109 députés

Abstention 32 députés

Non-votant 2 députés

Absent 366 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.