Scrutins

Scrutins de la semaine du 26 mai 2025

Chaque scrutin public donne la position de chaque député. Les votes à main levée n'y figurent pas.

103scrutins publics

17,5 %adoptés (18)

82,5 %rejetés (85)

28,4 %de participation moyenne

28 mai 2025 · n° 2206
L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté57 pour · 52 contre19,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2205
L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté51 pour · 58 contre19,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2204
L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté42 pour · 65 contre19,1 % de participation
28 mai 2025 · n° 2203
L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté52 pour · 52 contre19,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2202
L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté68 pour · 11 contre19,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2201
L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté52 pour · 62 contre20,5 % de participation
28 mai 2025 · n° 2200
L'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté56 pour · 19 contre19,8 % de participation
28 mai 2025 · n° 2199
L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté46 pour · 49 contre20,3 % de participation
28 mai 2025 · n° 2198
L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté45 pour · 58 contre18,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2197
L'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté5 pour · 90 contre16,8 % de participation
28 mai 2025 · n° 2196
L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté43 pour · 56 contre18,2 % de participation
28 mai 2025 · n° 2195
L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté55 pour · 60 contre20,5 % de participation
28 mai 2025 · n° 2194
L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté53 pour · 61 contre20,8 % de participation
28 mai 2025 · n° 2193
L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté56 pour · 61 contre20,8 % de participation
28 mai 2025 · n° 2192
L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté52 pour · 57 contre19,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2191
L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté55 pour · 63 contre20,8 % de participation
28 mai 2025 · n° 2190
L’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté98 pour · 51 contre27,2 % de participation
28 mai 2025 · n° 2189
L'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté91 pour · 28 contre26,5 % de participation
28 mai 2025 · n° 2188
L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté76 pour · 32 contre25,3 % de participation
28 mai 2025 · n° 2187
L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté13 pour · 109 contre26,3 % de participation
28 mai 2025 · n° 2186
Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté1 pour · 124 contre23,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2185
L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté15 pour · 127 contre26,7 % de participation
28 mai 2025 · n° 2184
L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté40 pour · 99 contre27,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2183
Le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première…
Rejeté36 pour · 91 contre27,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2182
Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté62 pour · 67 contre22,9 % de participation
28 mai 2025 · n° 2181
Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté61 pour · 65 contre22,9 % de participation
28 mai 2025 · n° 2180
Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté46 pour · 83 contre27,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2179
Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté43 pour · 86 contre27,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2178
Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de si…
Rejeté35 pour · 91 contre27,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2177
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplif…
Rejeté33 pour · 91 contre26,9 % de participation
28 mai 2025 · n° 2176
Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectu…
Rejeté60 pour · 70 contre27,7 % de participation
28 mai 2025 · n° 2175
Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté57 pour · 70 contre27,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2174
Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplificat…
Rejeté17 pour · 110 contre27,6 % de participation
28 mai 2025 · n° 2173
Le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté18 pour · 106 contre27,4 % de participation
28 mai 2025 · n° 2172
Le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté19 pour · 107 contre27,0 % de participation
28 mai 2025 · n° 2171
Le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté38 pour · 88 contre27,2 % de participation
28 mai 2025 · n° 2170
Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplificat…
Rejeté34 pour · 91 contre27,2 % de participation
28 mai 2025 · n° 2169
Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplificat…
Rejeté29 pour · 90 contre26,9 % de participation
28 mai 2025 · n° 2168
Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté35 pour · 88 contre26,7 % de participation
28 mai 2025 · n° 2167
Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture…
Rejeté35 pour · 90 contre27,2 % de participation