L'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté76 pour, 32 contre, 36 abstentions

Pour 76Contre 32Abstention 36Non-votants 2Absents 431

Participation : 25,3 % (146 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	56	0	0	0	67	56
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Abstention	0	0	26	0	45	26
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	15	1	0	22	16
EPREnsemble pour la République	Contre	1	10	0	2	79	13
SOCSocialistes et apparentés	Abstention	2	5	6	0	55	13
DRDroite Républicaine	Pour	6	0	0	0	43	6
DEMLes Démocrates	Pour	5	0	1	0	30	6
HORHorizons & Indépendants	Contre	1	2	1	0	31	4
UDRUDR	Pour	4	0	0	0	12	4
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	1	0	0	0	21	1
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Abstention	0	0	1	0	16	1
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	10	0

Pour 76 députés

Contre 32 députés

Abstention 36 députés

Non-votant 2 députés

Absent 431 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.