L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Rejeté52 pour, 57 contre, 1 abstention

Pour 52Contre 57Abstention 1Non-votants 2Absents 465

Participation : 19,4 % (112 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Contre	0	31	0	0	92	31
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Pour	24	0	0	0	47	24
SOCSocialistes et apparentés	Pour	16	0	0	0	52	16
EPREnsemble pour la République	Contre	0	12	0	2	78	14
ECOSÉcologiste et Social	Pour	11	0	0	0	27	11
DRDroite Républicaine	Contre	0	4	0	0	45	4
HORHorizons & Indépendants	Contre	0	4	0	0	31	4
UDRUDR	Contre	0	4	0	0	12	4
DEMLes Démocrates	Contre	0	2	1	0	33	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	1	0	0	0	16	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	22	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	10	0

Pour 52 députés

Contre 57 députés

Abstention 1 député

Non-votant 2 députés

Absent 465 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.