L’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Adopté57 pour, 52 contre, 1 abstention

Pour 57Contre 52Abstention 1Non-votants 2Absents 465

Participation : 19,4 % (112 députés sur 577 en fonction)

Le vote des groupes

Groupe	Position du groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents	Votants
RNRassemblement National	Pour	28	0	0	0	94	28
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	20	0	0	51	20
EPREnsemble pour la République	Pour	14	0	0	2	76	16
SOCSocialistes et apparentés	Contre	0	16	0	0	52	16
ECOSÉcologiste et Social	Contre	0	15	0	0	23	15
DEMLes Démocrates	Pour	5	0	0	0	31	5
DRDroite Républicaine	Pour	3	0	1	0	45	4
HORHorizons & Indépendants	Pour	4	0	0	0	31	4
UDRUDR	Pour	3	0	0	0	13	3
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	1	0	0	16	1
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	0	0	0	0	22	0
NINon inscrit	Pour	0	0	0	0	11	0

Pour 57 députés

Contre 52 députés

Abstention 1 député

Non-votant 2 députés

Absent 465 députés n'ont pas pris part au vote

Les non-votants comprennent la présidence de séance et les membres du Gouvernement. Un député absent du scrutin peut avoir été présent en séance.