Scrutins › Projet de loi de simplification de la vie économique › n° 2196
Scrutin public ordinaire · Mercredi 28 mai 2025
L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté43 pour, 56 contre, 4 abstentions
Pour 43Contre 56Abstention 4Non-votants 2Absents 472
Participation : 18,2 % (105 députés sur 577 en fonction)