| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9194 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 28 oct. 2026 |
L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9191 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 14 oct. 2026 |
L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8714 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 6 oct. 2026 |
Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8558 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8461 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 2 oct. 2026 |
L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).n° 8460 · Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).n° 8429 · Projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7901 · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7889 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7888 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 29 juin 2026 |
L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7887 · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7773 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7758 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 27 juin 2026 |
L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7757 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7714 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7653 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 juin 2026 |
L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7643 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7557 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7547 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 24 juin 2026 |
L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7520 · Proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7477 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7469 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7466 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).n° 7260 · vote majeur · Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7259 · vote majeur · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6568 · Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 13 mai 2026 |
L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).n° 6564 · Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 avr. 2026 |
Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6265 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Pour écart avec son groupe |
Rejeté |
| 8 avr. 2026 |
L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).n° 6060 · Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 1er avr. 2026 |
L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 6014 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 31 mars 2026 |
L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5954 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 31 mars 2026 |
Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5946 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 26 févr. 2026 |
L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).n° 5761 · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5720 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 févr. 2026 |
L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5661 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5619 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5615 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5608 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5597 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5525 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 18 févr. 2026 |
L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5499 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Pour par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 févr. 2026 |
L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5459 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 févr. 2026 |
L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5439 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 janv. 2026 |
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5185 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 26 janv. 2026 |
L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).n° 5184 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 janv. 2026 |
L'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5129 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 janv. 2026 |
L'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 5126 · Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions |
Abstention par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
