| 4 nov. 2026 |
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9759 · vote majeur · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre par délégation écart avec son groupe |
Rejeté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9640 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 3 nov. 2026 |
L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 9610 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 22 oct. 2026 |
L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8999 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 oct. 2026 |
L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8902 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 oct. 2026 |
L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).n° 8793 · Projet de loi de finances pour 2027 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).n° 8431 · vote majeur · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 21 juil. 2026 |
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8430 · vote majeur · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 juil. 2026 |
L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).n° 8308 · Projet de loi relatif à la protection des enfants |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 15 juil. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).n° 8280 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 30 juin 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 24 juin 2026 |
L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).n° 7494 · vote majeur · Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 23 juin 2026 |
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).n° 7454 · vote majeur · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 juin 2026 |
L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).n° 7395 · Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 4 juin 2026 |
L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).n° 7316 · Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 19 mai 2026 |
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6736 · vote majeur · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6666 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 18 mai 2026 |
L'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6665 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 4 mai 2026 |
L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).n° 6292 · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 16 avr. 2026 |
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6282 · Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5729 · vote majeur · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Pour écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5726 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5724 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5723 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 févr. 2026 |
L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).n° 5721 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5605 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5604 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5602 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5601 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5600 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5598 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5595 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 20 févr. 2026 |
L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5594 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5579 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5578 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5557 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5556 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 19 févr. 2026 |
L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).n° 5555 · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir |
Contre écart avec son groupe |
Rejeté |
| 17 févr. 2026 |
L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).n° 5442 · Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 15 janv. 2026 |
L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).n° 5084 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 16 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).n° 4758 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 11 déc. 2025 |
L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).n° 4720 · Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4696 · vote majeur · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Contre écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 déc. 2025 |
L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4692 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 déc. 2025 |
L'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4458 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 2 déc. 2025 |
L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).n° 4455 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 21 nov. 2025 |
L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4212 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
| 9 nov. 2025 |
Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3635 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 9 nov. 2025 |
L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).n° 3633 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Adopté |
| 25 oct. 2025 |
L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 3118 · Projet de loi de finances pour 2026 |
Abstention écart avec son groupe |
Rejeté |
