Scrutins › Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 › n° 8902
Scrutin public ordinaire · Mardi 20 octobre 2026
L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté61 pour, 56 contre, 78 abstentions
Pour 61Contre 56Abstention 78Non-votants 1Absents 378
Participation : 34,1 % (196 députés sur 574 en fonction)